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Pour de nombreux entrepreneurs anglophones, une coentreprise française est une porte d'entrée vers le marché européen. Voici les enjeux juridiques à anticiper en droit français.
Pour les entreprises américaines et britanniques présentes en France, protéger un nom de marque ou une marque est une nécessité juridique sur un marché où les droits sont territoriaux. Ce guide explique le fonctionnement de l'enregistrement, les voies nationale, européenne et internationale ouvertes aux entreprises étrangères, et la manière de faire respecter vos droits.
Les litiges entre associés en France peuvent surgir à divers stades. Voici les mécanismes judiciaires et alternatifs offerts par le droit français pour les résoudre.